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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92). association loi 1901 dont le siège social est situé au 33, rue du Moulin-des-Bruyères, B.P. 82, 92405,

Numéro de téléphone 01 41 25 00 10,

Adresse e-mail : at92@at92.asso.fr

Le Directeur de la publication est Franck Priet

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Solutions Informatiques Services, dont le siège social est situé au 90, Boulevard National – 92250 LA GARENNE COLOMBES , avec le numéro de téléphone : +33 (0) 1 46 49 18 90 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – LE développeur

Le développeur du site est la société ASG DEV, dont le siège social est situé au 24 rue Alphonse Pluchet, 92220 Bagneux. Siret 88518915900019.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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