En vigueur au 01/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site www.at92.asso.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92). association loi 1901 dont le siège social est situé au 33, rue du Moulin-des-Bruyères, B.P. 82, 92405,
Numéro de téléphone 01 41 25 00 10,
Adresse e-mail : at92@at92.asso.fr
Le Directeur de la publication est Franck Priet
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Solutions Informatiques Services, dont le siège social est situé au 90, Boulevard National – 92250 LA GARENNE COLOMBES , avec le numéro de téléphone : +33 (0) 1 46 49 18 90 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – LE développeur
Le développeur du site est la société ASG DEV, dont le siège social est situé au 24 rue Alphonse Pluchet, 92220 Bagneux. Siret 88518915900019.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 – Crédits PHOTO
Photo de Lina Trochez sur Unsplash
Photo de Cytonn Photography sur Unsplash
Photo de John Schnobrich sur Unsplash
Photo de Marvin Meyer sur Unsplash
Photo by Direct Media on StockSnap
Photo de Colin Lloyd sur Unsplash
Photo de Magdiel Lagos sur Unsplash
Photo de Tierra Mallorca sur Unsplash
Photo de Andre Taissin sur Unsplash
Photo de Helena Lopes sur Unsplash
Photo de Helena Lopes sur Unsplash
Photo de Simon Godfrey sur Unsplash
Photo de Tatiana Zanon sur Unsplash
Photo de William Krause sur Unsplash
Photo de Priscilla Du Preez sur Unsplash
Photo de Marissa Grootes sur Unsplash
Photo de Gabrielle Henderson sur Unsplash
Photo de Isabella and Zsa Fischer sur Unsplash
Photo de Christina @ wocintechchat.com sur Unsplash
Photo de Amy Hirschi sur Unsplash
Photo de LinkedIn Sales Solutions sur Unsplash
Photo de Eldar Nazarov sur Unsplash
Photo de Javier Allegue Barros sur Unsplash
Photo de Scott Graham sur Unsplash
Photo de Ave Calvar sur Unsplash
Photo de Hannah Busing sur Unsplash
Photo by Sherwin Torres on StockSnap
Photo by Senior Living on StockSnap
Photo de Eduardo Barrios sur Unsplash
Photo de Karmishth Tandel sur Unsplash